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SCI TOCQUEVILLE

Active
Siren497 747 527SCI69006 LYONCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
935 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 747 527, SCI TOCQUEVILLE est une SCI créée le 7 novembre 2011. Elle est domiciliée 3 rue Tete d'Or, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-NOELLE FAYOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOCQUEVILLE

Dénomination
SCI TOCQUEVILLE
SIREN
497 747 527
SIRET (siège)
497 747 527 00024
N° TVA intracommunautaire
FR52497747527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 747 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
935 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
3 RUE TETE D'OR, 69006, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOCQUEVILLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, et notamment acheter et vendre les immeubles sociaux, les hypotéquer, emprunter toute somme nécessaire à leur acquisition ou à leur rénovation, constituer toutes garanties réelles ou personnelles, notamment par voie d'hypothèque ou de cautionnement au profit du ou des prêteurs ; disposer des biens ou droits immobiliers dont la société serait ainsi propriétaire, le tout conformément à son objet et conformément à l'intérêt social, pourvu que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOCQUEVILLE

LB

LORAINE BARTHEL

Autre

MF

MARIE-NOELLE FAYOLLE

Gérant

BB

BERTRAND BARTHEL

Autre

Établissements de SCI TOCQUEVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    497 747 527 00024 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    497 747 527 00016 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOCQUEVILLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOCQUEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BARTHEL Jean-Michel nom d'usage : BARTHEL n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI TOCQUEVILLE est 497 747 527. Le SIRET de son siège social est 497 747 527 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52497747527.

Qui dirige SCI TOCQUEVILLE ?

SCI TOCQUEVILLE est dirigée par MARIE-NOELLE FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOCQUEVILLE ?

Le siège social de SCI TOCQUEVILLE est situé 3 rue Tete d'Or, 69006 Lyon.

SCI TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOCQUEVILLE.

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