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SCI TOD

Fermée
Siren793 840 075SCI54200 TOULRadiée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 840 075, SCI TOD est une SCI créée le 8 juillet 2013. Elle est domiciliée 865 rue Bokanowski, 54200 Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OZCAN DURAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI TOD

Dénomination
SCI TOD
SIREN
793 840 075
SIRET (siège)
793 840 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02793840075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 840 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2013
Date de radiation
21 juillet 2026
Siège social
865 RUE BOKANOWSKI, 54200, TOUL
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOD

Acquisition d'immeubles locations propriété gestion par bail

Finances de SCI TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOD

TD

TANJU DURAN

Autre

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

OD

OZCAN DURAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 TOULSiègeFermé

    793 840 075 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-08 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI TOD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOD ?

Le numéro SIREN de SCI TOD est 793 840 075. Le SIRET de son siège social est 793 840 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793840075.

Qui dirige SCI TOD ?

SCI TOD est dirigée par OZCAN DURAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOD ?

Le siège social de SCI TOD est situé 865 rue Bokanowski, 54200 Toul.

SCI TOD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juillet 2026.

SCI TOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOD.

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