SCI TODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TODA est une SCI immatriculée le 19 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 150 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Chevreul, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD ASTIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TODA
INSEE- Dénomination
- SCI TODA
- SIREN
- 353 150 543
- SIRET (siège)
- 353 150 543 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84353150543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 150 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 1990
- Siège social
- 5 RUE CHEVREUL, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TODA
acquisition propriété gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements immeubles ou locaux.
Finances de SCI TODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TODA
INSEEÉtablissements de SCI TODA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
353 150 543 00026 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 6820B
- 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé
353 150 543 00018 · ouvert le 19 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TODA
INPIComptes annuels de SCI TODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- création
Date d'effet : 19 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI TODA
Quel est le numéro SIREN de SCI TODA ?
Le numéro SIREN de SCI TODA est 353 150 543. Le SIRET de son siège social est 353 150 543 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84353150543.
Qui dirige SCI TODA ?
SCI TODA est dirigée par GERARD ASTIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TODA ?
Le siège social de SCI TODA est situé 5 rue Chevreul, 42100 Saint-Etienne.
SCI TODA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODA.
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