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SCI TODA

Active
Siren512 109 356SCI86150 LE VIGEANTCréée le 27 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 109 356. Le siège social de l'entreprise se trouve Technopole Circuit Val de Vienne, 86150 Le Vigeant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACK LECONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TODA

Dénomination
SCI TODA
SIREN
512 109 356
SIRET (siège)
512 109 356 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79512109356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 109 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2009
Siège social
TECHNOPOLE CIRCUIT VAL DE VIENNE, 86150, LE VIGEANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TODA

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis situés sur le territoire français.

Finances de SCI TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TODA

J

JL HOLDING

Autre

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

JL

JACK LECONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86150 LE VIGEANTSiègeActif

    512 109 356 00018 · ouvert le 10 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI TODA

Quel est le numéro SIREN de SCI TODA ?

Le numéro SIREN de SCI TODA est 512 109 356. Le SIRET de son siège social est 512 109 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79512109356.

Qui dirige SCI TODA ?

SCI TODA est dirigée par JACK LECONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TODA ?

Le siège social de SCI TODA est situé Technopole Circuit Val de Vienne, 86150 Le Vigeant.

SCI TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODA.

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