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SCI TODA

Active
Siren917 722 654SCI69100 VilleurbanneCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 722 654. Elle est domiciliée 69 RUE Louis Becker, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Odaya ASSOULINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TODA

Dénomination
SCI TODA
SIREN
917 722 654
SIRET (siège)
917 722 654 00030
N° TVA intracommunautaire
FR96917722654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 722 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
69 RUE Louis Becker, 69100, Villeurbanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TODA

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis, droits immobiliers et terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, etc... de ces immeubles, droits immobiliers et terrains le cautionnement réel ou personnel des dettes des associés, consenties pour la constitution du patrimoine social exceptionnellement, la vente d'un bien propriété de la Société.

Finances de SCI TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TODA

OA

Odaya ASSOULINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SA

Solal ASSOULINE

Associé indéfiniment responsable

EB

Edith BOUAZIZ

Associé indéfiniment responsable

SC

Salomé CHETTRIT

Associé indéfiniment responsable

ES

Elona SEBBAN

Associé indéfiniment responsable

TS

Tali SEBBAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EA

Ephraïm nom d'usage : ASSOULINE. Gérant : CHETTRIT Nathan Simon nom d'usage : CHETTRIT. Gérant : SEBBAN Yann nom d'usage : SEBBAN ASSOULINE

Gérant · de juillet 2022 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    917 722 654 00030 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69120 Vaulx-en-VelinFermé

    917 722 654 00022 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TODA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TODA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    ASSOULINE Odaya nom d'usage : ASSOULINE devient gérant. CHETTRIT Nathan Simon nom d'usage : CHETTRIT n'est plus gérant. SEBBAN Yann nom d'usage : SEBBAN n'est plus gérant. ASSOULINE Ephraïm nom d'usage : ASSOULINE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-21

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI TODA

Quel est le numéro SIREN de SCI TODA ?

Le numéro SIREN de SCI TODA est 917 722 654. Le SIRET de son siège social est 917 722 654 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96917722654.

Qui dirige SCI TODA ?

SCI TODA est dirigée par Odaya ASSOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TODA ?

Le siège social de SCI TODA est situé 69 RUE Louis Becker, 69100 Villeurbanne.

SCI TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODA.

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