SCI TODACAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 650 619, SCI TODACAL est une SCI créée le 14 janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 rue Aristide Briand, 91400 Orsay. SCI TODACAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE BRILLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI TODACAL
INSEE- Dénomination
- SCI TODACAL
- SIREN
- 393 650 619
- SIRET (siège)
- 393 650 619 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52393650619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 650 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 1994
- Siège social
- 119 RUE ARISTIDE BRIAND, 91400, ORSAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TODACAL
Gestion immobilière
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Finances de SCI TODACAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI TODACAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
393 650 619 00025 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 6820B
- 91200 ATHIS-MONSFermé
393 650 619 00017 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI TODACAL
INPIConformité de SCI TODACAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODACAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TODACAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TODACAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TODACAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1994
Questions fréquentes sur SCI TODACAL
Quel est le numéro SIREN de SCI TODACAL ?
Le numéro SIREN de SCI TODACAL est 393 650 619. Le SIRET de son siège social est 393 650 619 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393650619.
Qui dirige SCI TODACAL ?
SCI TODACAL est dirigée par DOMINIQUE BRILLAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TODACAL ?
Le siège social de SCI TODACAL est situé 119 rue Aristide Briand, 91400 Orsay.
SCI TODACAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TODACAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TODACAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODACAL.
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