SCI TODESCHINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI TODESCHINI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1992, identifiée par le SIREN 385 068 325. Son siège social est situé 2 Grande rue, 25330 Amancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CORINNE TODESCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TODESCHINI
INSEE- Dénomination
- SCI TODESCHINI
- SIREN
- 385 068 325
- SIRET (siège)
- 385 068 325 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74385068325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 068 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 avril 1992
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 25330, AMANCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TODESCHINI
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Finances de SCI TODESCHINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TODESCHINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 1992) · 34 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI TODESCHINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25330 AMANCEYSiègeActif
385 068 325 00013 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TODESCHINI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TODESCHINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODESCHINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TODESCHINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODESCHINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODESCHINI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TODESCHINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TODESCHINI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI TODESCHINI
Quel est le numéro SIREN de SCI TODESCHINI ?
Le numéro SIREN de SCI TODESCHINI est 385 068 325. Le SIRET de son siège social est 385 068 325 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74385068325.
Qui dirige SCI TODESCHINI ?
SCI TODESCHINI est dirigée par CORINNE TODESCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TODESCHINI ?
Le siège social de SCI TODESCHINI est situé 2 Grande rue, 25330 Amancey.
SCI TODESCHINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TODESCHINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TODESCHINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODESCHINI.
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