SCI TODO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI TODO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 183 824. Elle est domiciliée 3 rue Blanqui, 30160 Besseges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN BRONZILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TODO
INSEE- Dénomination
- SCI TODO
- SIREN
- 453 183 824
- SIRET (siège)
- 453 183 824 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66453183824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 183 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2004
- Siège social
- 3 RUE BLANQUI, 30160, BESSEGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TODO
Acquisition et location d'immeubles
Finances de SCI TODO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TODO
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI TODO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30160 BESSEGESSiègeActif
453 183 824 00011 · ouvert le 15 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TODO
INPIComptes annuels de SCI TODO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TODO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TODO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TODO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 février 2026 · N° 23/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 21/02250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TODO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
TODOROW Richard Lucien Sava nom d'usage : TODOROW n'est plus gérant. SOMMIER Laurence Jeanine Marie nom d'usage : BRONZILLE devient gérant.
- création
Date d'effet : 21 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI TODO
Quel est le numéro SIREN de SCI TODO ?
Le numéro SIREN de SCI TODO est 453 183 824. Le SIRET de son siège social est 453 183 824 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453183824.
Qui dirige SCI TODO ?
SCI TODO est dirigée par DAMIEN BRONZILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TODO ?
Le siège social de SCI TODO est situé 3 rue Blanqui, 30160 Besseges.
SCI TODO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TODO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TODO.
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