SCI TOE LOUIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOE LOUIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 441 497 849. Son siège social est situé Chavoires, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS TOE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI TOE LOUIS a été radiée le 31 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI TOE LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI TOE LOUIS
- SIREN
- 441 497 849
- SIRET (siège)
- 441 497 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75441497849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 497 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Date de radiation
- 31 juillet 2025
- Siège social
- CHAVOIRES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TOE LOUIS
Propriété, administration et exploitation par bail ou location notamment de biens immobiliers.
Finances de SCI TOE LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOE LOUIS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
INDIVISION LUIGI TOE
Associé unique qui récupère le patrimoine
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. COSTA Lilia nom d'usage : TOE n'est plus gérant TOE
TOE Jean-Louis nom d'usage · de septembre 2016 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOE LOUIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé
441 497 849 00014 · ouvert le 12 mai 1969 · NAF 6820B
- 74330 SILLINGYFermé
441 497 849 00022 · ouvert le 08 mai 1969 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOE LOUIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOE LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOE LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOE LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOE LOUIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
TOE Jean-Louis nom d'usage : TOE n'est plus gérant. TOE Jean-Louis nom d'usage : TOE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TOE Jean-Louis nom d'usage : TOE devient gérant. COSTA Lilia nom d'usage : TOE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI TOE LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOE LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI TOE LOUIS est 441 497 849. Le SIRET de son siège social est 441 497 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441497849.
Qui dirige SCI TOE LOUIS ?
SCI TOE LOUIS est dirigée par JEAN-LOUIS TOE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOE LOUIS ?
Le siège social de SCI TOE LOUIS est situé Chavoires, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI TOE LOUIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TOE LOUIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.
SCI TOE LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOE LOUIS.
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