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SCI TOE LOUIS

Fermée
Siren441 497 849SCI74290 VEYRIER-DU-LACRadiée le 31 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOE LOUIS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 441 497 849. Son siège social est situé Chavoires, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS TOE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI TOE LOUIS a été radiée le 31 juillet 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI TOE LOUIS

Dénomination
SCI TOE LOUIS
SIREN
441 497 849
SIRET (siège)
441 497 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75441497849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 497 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Date de radiation
31 juillet 2025
Siège social
CHAVOIRES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOE LOUIS

Propriété, administration et exploitation par bail ou location notamment de biens immobiliers.

Finances de SCI TOE LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOE LOUIS

JT

JEAN-LOUIS TOE

Liquidateur

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

GT

GILBERT TOE

Associé indéfiniment responsable

MT

MARIE-CLAUDE TOE

Associé indéfiniment responsable

ST

SEBASTIEN TOE

Associé indéfiniment responsable

I

INDIVISION LUIGI TOE

Associé unique qui récupère le patrimoine

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant. COSTA Lilia nom d'usage : TOE n'est plus gérant TOE

TOE Jean-Louis nom d'usage · de septembre 2016 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOE LOUIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeFermé

    441 497 849 00014 · ouvert le 12 mai 1969 · NAF 6820B

  • 74330 SILLINGYFermé

    441 497 849 00022 · ouvert le 08 mai 1969 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOE LOUIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 28 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOE LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOE LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOE LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOE LOUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    TOE Jean-Louis nom d'usage : TOE n'est plus gérant. TOE Jean-Louis nom d'usage : TOE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOE Jean-Louis nom d'usage : TOE devient gérant. COSTA Lilia nom d'usage : TOE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI TOE LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI TOE LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI TOE LOUIS est 441 497 849. Le SIRET de son siège social est 441 497 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75441497849.

Qui dirige SCI TOE LOUIS ?

SCI TOE LOUIS est dirigée par JEAN-LOUIS TOE, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOE LOUIS ?

Le siège social de SCI TOE LOUIS est situé Chavoires, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI TOE LOUIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOE LOUIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2025.

SCI TOE LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOE LOUIS.