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SCI TOEL

Active
Siren927 564 229SCI13220 Châteauneuf-les-MartiguesCréée le 15 avril 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 564 229. Son siège social est situé 53 BD Pierre et Marie Curie, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS SAVIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOEL

Dénomination
SCI TOEL
SIREN
927 564 229
SIRET (siège)
927 564 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58927564229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 564 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2024
Siège social
53 BD Pierre et Marie Curie, 13220, Châteauneuf-les-Martigues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOEL

-la propriété, l'administration et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, -l'acquisition par achat ou apport, la prise à bail, la propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, -la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. -l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. -l'obtention de tout prêt ou toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, avec autorisation. -toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. -et plus généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de SCI TOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOEL

TS

THOMAS SAVIGNAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

BV

BLANCHE VUILLOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13220 Châteauneuf-les-MartiguesSiègeActif

    927 564 229 00015 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI TOEL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOEL ?

Le numéro SIREN de SCI TOEL est 927 564 229. Le SIRET de son siège social est 927 564 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58927564229.

Qui dirige SCI TOEL ?

SCI TOEL est dirigée par THOMAS SAVIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOEL ?

Le siège social de SCI TOEL est situé 53 BD Pierre et Marie Curie, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.

SCI TOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOEL.