SCI TOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 564 229. Son siège social est situé 53 BD Pierre et Marie Curie, 13220 Châteauneuf-les-Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS SAVIGNAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOEL
INSEE- Dénomination
- SCI TOEL
- SIREN
- 927 564 229
- SIRET (siège)
- 927 564 229 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58927564229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 564 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 53 BD Pierre et Marie Curie, 13220, Châteauneuf-les-Martigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOEL
-la propriété, l'administration et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent, -l'acquisition par achat ou apport, la prise à bail, la propriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, -la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tous biens immobiliers, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. -l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. -l'obtention de tout prêt ou toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, avec autorisation. -toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. -et plus généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.
Finances de SCI TOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOEL
INSEEÉtablissements de SCI TOEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13220 Châteauneuf-les-MartiguesSiègeActif
927 564 229 00015 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOEL
INPIComptes annuels de SCI TOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-04-08
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI TOEL
Quel est le numéro SIREN de SCI TOEL ?
Le numéro SIREN de SCI TOEL est 927 564 229. Le SIRET de son siège social est 927 564 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58927564229.
Qui dirige SCI TOEL ?
SCI TOEL est dirigée par THOMAS SAVIGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOEL ?
Le siège social de SCI TOEL est situé 53 BD Pierre et Marie Curie, 13220 Châteauneuf-les-Martigues.
SCI TOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOEL.
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