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SCI TOENN ATAO

Active
Siren935 119 016SCI94220 Charenton-le-PontCréée le 12 novembre 2024

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOENN ATAO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 119 016. Son siège social est situé 30 AV de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Gilles LE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOENN ATAO

Dénomination
SCI TOENN ATAO
SIREN
935 119 016
SIRET (siège)
935 119 016 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78935119016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 119 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
30 AV de Gravelle, 94220, Charenton-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI TOENN ATAO

L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. L'acquisition, la conservation, et la mise en valeur de tout terrain sur lequel sera édifié un immeuble susceptible d'être exploité dans le cadre de la conclusion d'un bail. La détention de tout immeuble ou participation sous quelque forme que ce soit dans une entreprise française ou étrangère. Toute opération visant à emprunter en vue de l'acquisition d'un bien, à l'hypothéquer, ou à l'aliéner. La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés. Toute opération directement ou indirectement rattachée à l'objet social, en facilitant la réalisation et n'affectant le caractère civil de la Société.

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Finances de SCI TOENN ATAO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOENN ATAO

GL

Gilles LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 2 ans

ML

Maëlys LE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOENN ATAO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 Charenton-le-PontSiègeActif

    935 119 016 00019 · ouvert le 07 novembre 2024 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI TOENN ATAO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI TOENN ATAO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOENN ATAO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOENN ATAO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOENN ATAO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOENN ATAO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-12 · Début d'activité : 2024-11-07

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur SCI TOENN ATAO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOENN ATAO ?

Le numéro SIREN de SCI TOENN ATAO est 935 119 016. Le SIRET de son siège social est 935 119 016 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78935119016.

Qui dirige SCI TOENN ATAO ?

SCI TOENN ATAO est dirigée par Gilles LE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOENN ATAO ?

Le siège social de SCI TOENN ATAO est situé 30 AV de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI TOENN ATAO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOENN ATAO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOENN ATAO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOENN ATAO.