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SCI TOF

Active
Siren489 004 150SCI38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 15 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 004 150, SCI TOF est une SCI créée le 15 mars 2006. Elle est domiciliée 49 rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD CALMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOF

Dénomination
SCI TOF
SIREN
489 004 150
SIRET (siège)
489 004 150 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79489004150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 004 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2006
Siège social
49 RUE DE BOURGOIN, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOF

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés.

Finances de SCI TOF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOF

JC

JOELLE CHANOZ

Autre

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

GC

GERARD CALMA

Gérant

Depuis la création (15 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI TOF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    489 004 150 00012 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI TOF

Quel est le numéro SIREN de SCI TOF ?

Le numéro SIREN de SCI TOF est 489 004 150. Le SIRET de son siège social est 489 004 150 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489004150.

Qui dirige SCI TOF ?

SCI TOF est dirigée par GERARD CALMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOF ?

Le siège social de SCI TOF est situé 49 rue de Bourgoin, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SCI TOF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOF.

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