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SCI TOF-LOCATION

Active
Siren100 521 335SCI31550 CintegabelleCréée le 12 février 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 521 335, SCI TOF-LOCATION est une SCI créée le 12 février 2026. Elle est domiciliée 515 RTE de Saverdun, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOF-LOCATION

Dénomination
SCI TOF-LOCATION
SIREN
100 521 335
SIRET (siège)
100 521 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38100521335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 521 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2026
Siège social
515 RTE de Saverdun, 31550, Cintegabelle
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI TOF-LOCATION

Objet social de SCI TOF-LOCATION

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI TOF-LOCATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOF-LOCATION

CB

Christophe BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

B

BERNARD & DARAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI TOF-LOCATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CintegabelleSiègeActif

    100 521 335 00016 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOF-LOCATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOF-LOCATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOF-LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOF-LOCATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOF-LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOF-LOCATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOF-LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOF-LOCATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2025-01-11

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur SCI TOF-LOCATION

Quel est le numéro SIREN de SCI TOF-LOCATION ?

Le numéro SIREN de SCI TOF-LOCATION est 100 521 335. Le SIRET de son siège social est 100 521 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38100521335.

Qui dirige SCI TOF-LOCATION ?

SCI TOF-LOCATION est dirigée par Christophe BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOF-LOCATION ?

Le siège social de SCI TOF-LOCATION est situé 515 RTE de Saverdun, 31550 Cintegabelle.

SCI TOF-LOCATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOF-LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOF-LOCATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOF-LOCATION.