SCI TOF-LOCATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 521 335, SCI TOF-LOCATION est une SCI créée le 12 février 2026. Elle est domiciliée 515 RTE de Saverdun, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Christophe BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOF-LOCATION
INSEE- Dénomination
- SCI TOF-LOCATION
- SIREN
- 100 521 335
- SIRET (siège)
- 100 521 335 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38100521335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 521 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2026
- Siège social
- 515 RTE de Saverdun, 31550, Cintegabelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TOF-LOCATION
Objet social de SCI TOF-LOCATION
La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI TOF-LOCATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOF-LOCATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
BERNARD & DARAUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI TOF-LOCATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CintegabelleSiègeActif
100 521 335 00016 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOF-LOCATION
INPIComptes annuels de SCI TOF-LOCATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOF-LOCATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOF-LOCATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOF-LOCATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOF-LOCATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOF-LOCATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOF-LOCATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2025-01-11
- création
Date d'effet : 12 février 2026
Questions fréquentes sur SCI TOF-LOCATION
Quel est le numéro SIREN de SCI TOF-LOCATION ?
Le numéro SIREN de SCI TOF-LOCATION est 100 521 335. Le SIRET de son siège social est 100 521 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38100521335.
Qui dirige SCI TOF-LOCATION ?
SCI TOF-LOCATION est dirigée par Christophe BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOF-LOCATION ?
Le siège social de SCI TOF-LOCATION est situé 515 RTE de Saverdun, 31550 Cintegabelle.
SCI TOF-LOCATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOF-LOCATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOF-LOCATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOF-LOCATION.
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