SCI TOFFOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 543 610, SCI TOFFOLI est une SCI créée le 25 février 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de Riquie, 11240 Belveze-du-Razes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK TOFFOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOFFOLI
INSEE- Dénomination
- SCI TOFFOLI
- SIREN
- 530 543 610
- SIRET (siège)
- 530 543 610 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37530543610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 543 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2011
- Siège social
- 24 CHE DE RIQUIE, 11240, BELVEZE-DU-RAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI TOFFOLI
Objet social de SCI TOFFOLI
Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de SCI TOFFOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOFFOLI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI TOFFOLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 BELVEZE-DU-RAZESSiègeActif
530 543 610 00014 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOFFOLI
INPIComptes annuels de SCI TOFFOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOFFOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOFFOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOFFOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOFFOLI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/14314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/03337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOFFOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOFFOLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-25 · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 25 février 2011
Questions fréquentes sur SCI TOFFOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOFFOLI ?
Le numéro SIREN de SCI TOFFOLI est 530 543 610. Le SIRET de son siège social est 530 543 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37530543610.
Qui dirige SCI TOFFOLI ?
SCI TOFFOLI est dirigée par PATRICK TOFFOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOFFOLI ?
Le siège social de SCI TOFFOLI est situé 24 Che de Riquie, 11240 Belveze-du-Razes.
SCI TOFFOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOFFOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOFFOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOFFOLI.
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