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SCI TOGA

Active
Siren531 167 625SCI38640 CLAIXCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 167 625. Son siège social est situé 9 rue de Furonnieres, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VANESSA MOLS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOGA

Dénomination
SCI TOGA
SIREN
531 167 625
SIRET (siège)
531 167 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79531167625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 167 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2011
Siège social
9 RUE DE FURONNIERES, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGA

Propriété, réparation, remise en état, administration par bail, location ou autrement. Prise de participation et d'intérêts dans toutes sociétés de même objet.

Finances de SCI TOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOGA

VM

VANESSA MOLS

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

YV

YANN VERMAST

Gérant

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

GV

GATIEN VERMAST

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

TV

TOSCAN VERMAST

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    531 167 625 00015 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOGA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI TOGA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGA ?

Le numéro SIREN de SCI TOGA est 531 167 625. Le SIRET de son siège social est 531 167 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531167625.

Qui dirige SCI TOGA ?

SCI TOGA est dirigée par VANESSA MOLS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGA ?

Le siège social de SCI TOGA est situé 9 rue de Furonnieres, 38640 Claix.

SCI TOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGA.

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