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SCI TOGE

Active
Siren912 329 430SCI74970 MARIGNIERCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 329 430. Son siège social est situé 104 rue des Rosses, 74970 Marignier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOGE

Dénomination
SCI TOGE
SIREN
912 329 430
SIRET (siège)
912 329 430 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24912329430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 329 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
104 RUE DES ROSSES, 74970, MARIGNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGE

Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un ou plusieurs immeubles, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOGE

D

DRIFT

Autre

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

RD

ROMAIN DUFOUR

Gérant

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74970 MARIGNIERSiègeActif

    912 329 430 00017 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOGE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI TOGE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGE ?

Le numéro SIREN de SCI TOGE est 912 329 430. Le SIRET de son siège social est 912 329 430 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24912329430.

Qui dirige SCI TOGE ?

SCI TOGE est dirigée par ROMAIN DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGE ?

Le siège social de SCI TOGE est situé 104 rue des Rosses, 74970 Marignier.

SCI TOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGE.

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