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SCI TOGECAP

Active
Siren792 594 210SCI67150 ERSTEINCréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 594 210, SCI TOGECAP est une SCI créée le 23 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av de la Gare, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE ESCAICH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOGECAP

Dénomination
SCI TOGECAP
SIREN
792 594 210
SIRET (siège)
792 594 210 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11792594210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 594 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2013
Siège social
26 AV DE LA GARE, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGECAP

Propriété gestion administration par location ou autrement de tous biens immobiliers et toutes activités de nature civil

Finances de SCI TOGECAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOGECAP

BE

BRIGITTE ESCAICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

NK

NICOLAS KERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

CK

CAROLINE KERN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

DK

DOMINIQUE KERN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOGECAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    792 594 210 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGECAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGECAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGECAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGECAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGECAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOGECAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGECAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGECAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI TOGECAP

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGECAP ?

Le numéro SIREN de SCI TOGECAP est 792 594 210. Le SIRET de son siège social est 792 594 210 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792594210.

Qui dirige SCI TOGECAP ?

SCI TOGECAP est dirigée par BRIGITTE ESCAICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGECAP ?

Le siège social de SCI TOGECAP est situé 26 av de la Gare, 67150 Erstein.

SCI TOGECAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGECAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGECAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGECAP.

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