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SCI TOGO

Active
Siren399 352 442SCI12300 DECAZEVILLECréée le 05 janvier 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI TOGO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 352 442. Son siège social est situé Pl Wilson Espace, 12300 Decazeville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK LE RAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOGO

Dénomination
SCI TOGO
SIREN
399 352 442
SIRET (siège)
399 352 442 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56399352442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 352 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 janvier 1995
Siège social
PL WILSON ESPACE, 12300, DECAZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGO

L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A DECAZEVILLE, ESPACE WILSON, SA GESTION ET SA LOCATION, ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LE GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI TOGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOGO

PL

PATRICK LE RAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

CR

CATHERINE ROAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI TOGO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12300 DECAZEVILLESiègeActif

    399 352 442 00012 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOGO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI TOGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOGO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOGO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI TOGO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGO ?

Le numéro SIREN de SCI TOGO est 399 352 442. Le SIRET de son siège social est 399 352 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399352442.

Qui dirige SCI TOGO ?

SCI TOGO est dirigée par PATRICK LE RAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGO ?

Le siège social de SCI TOGO est situé Pl Wilson Espace, 12300 Decazeville.

SCI TOGO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGO.

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