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SCI TOGO

Active
Siren530 644 939SCI14610 FONTAINE-HENRYCréée le 28 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 644 939, SCI TOGO est une SCI créée le 28 février 2011. Elle est domiciliée 18 Petite rue, 14610 Fontaine-Henry. SCI TOGO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GIUSEPPE ONORATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOGO

Dénomination
SCI TOGO
SIREN
530 644 939
SIRET (siège)
530 644 939 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26530644939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 644 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2011
Siège social
18 PETITE RUE, 14610, FONTAINE-HENRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGO

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOGO

GO

GIUSEPPE ONORATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

TO

THIERRY ONORATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOGO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 FONTAINE-HENRYSiègeActif

    530 644 939 00015 · ouvert le 28 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI TOGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOGO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOGO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-01-28

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI TOGO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGO ?

Le numéro SIREN de SCI TOGO est 530 644 939. Le SIRET de son siège social est 530 644 939 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26530644939.

Qui dirige SCI TOGO ?

SCI TOGO est dirigée par GIUSEPPE ONORATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGO ?

Le siège social de SCI TOGO est situé 18 Petite rue, 14610 Fontaine-Henry.

SCI TOGO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGO.

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