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SCI TOGRAM

Active
Siren477 790 612SCI72800 LE LUDECréée le 12 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOGRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 790 612. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Saumur, 72800 Le Lude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MELINDA BASLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOGRAM

Dénomination
SCI TOGRAM
SIREN
477 790 612
SIRET (siège)
477 790 612 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35477790612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 790 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2004
Siège social
AV DE SAUMUR, 72800, LE LUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOGRAM

Propriété et administration d'un bien immobilier sis a le Lude

Finances de SCI TOGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOGRAM

I

ITM ENTREPRISES

Associé indéfiniment responsable

S

SELIGRY

Associé indéfiniment responsable

MB

MELINDA BASLY

Gérant

JG

JONATHAN GRIGNON

Gérant

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOGRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72800 LE LUDESiègeActif

    477 790 612 00014 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOGRAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOGRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant : GRIGNON Mélinda, Françoise, Lydie ; Gérant : GRIGNON Jonathan, Bruno, Georges

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI TOGRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOGRAM ?

Le numéro SIREN de SCI TOGRAM est 477 790 612. Le SIRET de son siège social est 477 790 612 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35477790612.

Qui dirige SCI TOGRAM ?

SCI TOGRAM est dirigée par MELINDA BASLY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOGRAM ?

Le siège social de SCI TOGRAM est situé av de Saumur, 72800 Le Lude.

SCI TOGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOGRAM.

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