CheckersProcédures

SCI TOI

Active
Siren978 843 597SCI78660 Saint-Martin-de-BréthencourtCréée le 30 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 843 597, SCI TOI est une SCI créée le 30 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 T RUE Traversière HAMEAU HAUTBOUT, 78660 Saint-Martin-de-Bréthencourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOI

Dénomination
SCI TOI
SIREN
978 843 597
SIRET (siège)
978 843 597 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42978843597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 843 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2023
Siège social
16 T RUE Traversière HAMEAU HAUTBOUT, 78660, Saint-Martin-de-Bréthencourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOI

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOI

YJ

YANN JUBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans

ST

SANDRA TOI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78660 Saint-Martin-de-BréthencourtSiègeActif

    978 843 597 00011 · ouvert le 21 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI TOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-30 · Début d'activité : 2023-08-21

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2023

Questions fréquentes sur SCI TOI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOI ?

Le numéro SIREN de SCI TOI est 978 843 597. Le SIRET de son siège social est 978 843 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42978843597.

Qui dirige SCI TOI ?

SCI TOI est dirigée par YANN JUBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOI ?

Le siège social de SCI TOI est situé 16 T RUE Traversière HAMEAU HAUTBOUT, 78660 Saint-Martin-de-Bréthencourt.

SCI TOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOI.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Entreprises du même secteur à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Entreprises à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Toutes les entreprises à Saint-Martin-de-Bréthencourt