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SCI TOINE

Active
Siren834 685 570SCI38000 GrenobleCréée le 17 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOINE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 685 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RTE de Lyon, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE POUILLIEUTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOINE

Dénomination
SCI TOINE
SIREN
834 685 570
SIRET (siège)
834 685 570 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73834685570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 685 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2018
Siège social
40 RTE de Lyon, 38000, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOINE

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI TOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINE

OP

ODILE POUILLIEUTE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

YS

YVES-ANTOINE SAVALLE

Autre

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI TOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    834 685 570 00022 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    834 685 570 00014 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-20

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI TOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINE ?

Le numéro SIREN de SCI TOINE est 834 685 570. Le SIRET de son siège social est 834 685 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73834685570.

Qui dirige SCI TOINE ?

SCI TOINE est dirigée par ODILE POUILLIEUTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOINE ?

Le siège social de SCI TOINE est situé 40 RTE de Lyon, 38000 Grenoble.

SCI TOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINE.

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