SCI TOINETTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 220 035, SCI TOINETTE est une SCI créée le 6 mai 2005. Son siège social est situé 30 RUE 30 Rue des Petits Près, 91310 Linas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD TOINON en qualité de liquidateur. La radiation de SCI TOINETTE date du 11 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI TOINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI TOINETTE
- SIREN
- 482 220 035
- SIRET (siège)
- 482 220 035 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80482220035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 220 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2005
- Date de radiation
- 11 janvier 2022
- Siège social
- 30 RUE 30 Rue des Petits Près , 91310, Linas
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI TOINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOINETTE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOINETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 LinasSiègeFermé
482 220 035 00018 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOINETTE
INPIComptes annuels de SCI TOINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI TOINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 11 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI TOINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI TOINETTE est 482 220 035. Le SIRET de son siège social est 482 220 035 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482220035.
Qui dirige SCI TOINETTE ?
SCI TOINETTE est dirigée par GERARD TOINON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOINETTE ?
Le siège social de SCI TOINETTE est situé 30 RUE 30 Rue des Petits Près, 91310 Linas.
SCI TOINETTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TOINETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2022.
SCI TOINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINETTE.
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