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SCI TOINETTE

Active
Siren883 289 233SCI49610 Soulaines-sur-AubanceCréée le 11 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOINETTE est une SCI immatriculée le 11 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 289 233. Elle est domiciliée Lieu-Dit la Veronniere, 49610 Soulaines-sur-Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY DUGUÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOINETTE

Dénomination
SCI TOINETTE
SIREN
883 289 233
SIRET (siège)
883 289 233 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80883289233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 289 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2020
Siège social
Lieu-Dit la Veronniere, 49610, Soulaines-sur-Aubance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOINETTE

Acquisition, emprunt, gestion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINETTE

GD

GREGORY DUGUÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

AC

ALEXANDRA CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCI TOINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 Soulaines-sur-AubanceSiègeActif

    883 289 233 00016 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOINETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-11 · Début d'activité : 2020-02-10

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2020

Questions fréquentes sur SCI TOINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI TOINETTE est 883 289 233. Le SIRET de son siège social est 883 289 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80883289233.

Qui dirige SCI TOINETTE ?

SCI TOINETTE est dirigée par GREGORY DUGUÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOINETTE ?

Le siège social de SCI TOINETTE est situé Lieu-Dit la Veronniere, 49610 Soulaines-sur-Aubance.

SCI TOINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINETTE.

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