SCI TOINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 118 433, SCI TOINON est une SCI créée le 5 août 2004. Elle est domiciliée 61 Che de l'Auberge, 34150 Gignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOINON
INSEE- Dénomination
- SCI TOINON
- SIREN
- 478 118 433
- SIRET (siège)
- 478 118 433 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR15478118433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 118 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 350 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2004
- Siège social
- 61 CHE DE L'AUBERGE, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOINON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI TOINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOINON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2019
Autre
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2013
Anciens dirigeants (1)
Céline, Simone, Marie né GOMEZ HERNANDEZ
Gérant, Associé · de décembre 2013 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOINON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeActif
478 118 433 00034 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
- 34150 GIGNACFermé
478 118 433 00018 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOINON
INPIComptes annuels de SCI TOINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOINON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOINON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : GOMEZ Céline, Simone, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : HERNANDEZ Céline, Simone, Marie né(e) GOMEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : HERNANDEZ Sébastien, Pierre, Johny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : HERNANDEZ Sébastien, Pierre, Johny
- création
Date d'effet : 05 août 2004
Questions fréquentes sur SCI TOINON
Quel est le numéro SIREN de SCI TOINON ?
Le numéro SIREN de SCI TOINON est 478 118 433. Le SIRET de son siège social est 478 118 433 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15478118433.
Qui dirige SCI TOINON ?
SCI TOINON est dirigée par CELINE GOMEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOINON ?
Le siège social de SCI TOINON est situé 61 Che de l'Auberge, 34150 Gignac.
SCI TOINON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINON.
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