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SCI TOINOU

Active
Siren428 937 577SCI40560 Vielle-Saint-GironsCréée le 31 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 937 577, SCI TOINOU est une SCI créée le 31 janvier 2000. Elle est domiciliée 90 ALL du Baco, 40560 Vielle-Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE DUBOS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOINOU

Dénomination
SCI TOINOU
SIREN
428 937 577
SIRET (siège)
428 937 577 00032
N° TVA intracommunautaire
FR73428937577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 937 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2000
Siège social
90 ALL du Baco, 40560, Vielle-Saint-Girons
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOINOU

Acquisition, propriété, administration, gestion, vente, location de tous biens mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI TOINOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOINOU

AD

ANNE DUBOS

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI TOINOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40560 Vielle-Saint-GironsSiègeActif

    428 937 577 00032 · ouvert le 08 février 2025 · NAF 6820B

  • 33200 BORDEAUXFermé

    428 937 577 00016 · ouvert le 11 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOINOU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI TOINOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOINOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOINOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOINOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOINOU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOINOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOINOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-02-08

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI TOINOU

Quel est le numéro SIREN de SCI TOINOU ?

Le numéro SIREN de SCI TOINOU est 428 937 577. Le SIRET de son siège social est 428 937 577 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428937577.

Qui dirige SCI TOINOU ?

SCI TOINOU est dirigée par ANNE DUBOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOINOU ?

Le siège social de SCI TOINOU est situé 90 ALL du Baco, 40560 Vielle-Saint-Girons.

SCI TOINOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOINOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOINOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOINOU.

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