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SCI TOIRAC

Active
Siren520 539 099SCI46160 SAINT-PIERRE-TOIRACCréée le 13 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOIRAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2014, identifiée par le SIREN 520 539 099. Son siège social est situé Le Broual, 46160 Saint-Pierre-Toirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE MOMMERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOIRAC

Dénomination
SCI TOIRAC
SIREN
520 539 099
SIRET (siège)
520 539 099 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50520539099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 539 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2014
Siège social
LE BROUAL, 46160, SAINT-PIERRE-TOIRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOIRAC

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de SCI TOIRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOIRAC

VM

VIRGINIE MOMMERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

S

SCI 17 RUE LENEPVEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI TOIRAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46160 SAINT-PIERRE-TOIRACSiègeActif

    520 539 099 00025 · ouvert le 30 juin 2014 · NAF 6820B

  • 49100 ANGERSFermé

    520 539 099 00017 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOIRAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOIRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOIRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOIRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOIRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOIRAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 20 août 2026 · N° 26/00285

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/57660

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOIRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOIRAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculée le 2014-08-13 · Début d'activité : 2014-06-30

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-25 · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2014

Questions fréquentes sur SCI TOIRAC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOIRAC ?

Le numéro SIREN de SCI TOIRAC est 520 539 099. Le SIRET de son siège social est 520 539 099 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50520539099.

Qui dirige SCI TOIRAC ?

SCI TOIRAC est dirigée par VIRGINIE MOMMERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOIRAC ?

Le siège social de SCI TOIRAC est situé Le Broual, 46160 Saint-Pierre-Toirac.

SCI TOIRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOIRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOIRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOIRAC.

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