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SCI TOISON

Active
Siren382 193 340SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 05 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 193 340, SCI TOISON est une SCI créée le 5 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue Talma, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TOISON JOCELYN RENE GASTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOISON

Dénomination
SCI TOISON
SIREN
382 193 340
SIRET (siège)
382 193 340 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68382193340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 193 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1991
Siège social
110 RUE TALMA, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOISON

L'acquisition la gestion l'entretien et l'Adminstration d'un appartement sis à Vitry sur seine (94400) 110 rue Talma

Finances de SCI TOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOISON

T

TOISON JOCELYN RENE GASTON

Gérant

Depuis la création (05 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    382 193 340 00017 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOISON

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI TOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI TOISON ?

Le numéro SIREN de SCI TOISON est 382 193 340. Le SIRET de son siège social est 382 193 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382193340.

Qui dirige SCI TOISON ?

SCI TOISON est dirigée par TOISON JOCELYN RENE GASTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOISON ?

Le siège social de SCI TOISON est situé 110 rue Talma, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI TOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOISON.

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