SCI TOIT & MOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 254 687, SCI TOIT & MOI est une SCI créée le 18 décembre 2020. Elle est domiciliée 140 av Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOIT & MOI
INSEE- Dénomination
- SCI TOIT & MOI
- SIREN
- 441 254 687
- SIRET (siège)
- 441 254 687 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29441254687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 254 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 246 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2020
- Siège social
- 140 AV SAINT JACQUES, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOIT & MOI
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI TOIT & MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOIT & MOI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI TOIT & MOI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif
441 254 687 00029 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B
- 92150 SURESNESFermé
441 254 687 00011 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOIT & MOI
INPIComptes annuels de SCI TOIT & MOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOIT & MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOIT & MOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOIT & MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOIT & MOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/03341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOIT & MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOIT & MOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-12-18 · Début d'activité : 2001-12-21
- création
Date d'effet : 18 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI TOIT & MOI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOIT & MOI ?
Le numéro SIREN de SCI TOIT & MOI est 441 254 687. Le SIRET de son siège social est 441 254 687 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29441254687.
Qui dirige SCI TOIT & MOI ?
SCI TOIT & MOI est dirigée par VINCENT BAUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOIT & MOI ?
Le siège social de SCI TOIT & MOI est situé 140 av Saint Jacques, 91600 Savigny-sur-Orge.
SCI TOIT & MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOIT & MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOIT & MOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOIT & MOI.
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