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SCI TOIT & MOI

Active
Siren791 681 133SCI28210 CHAUDONCréée le 08 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOIT & MOI est une SCI immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 681 133. Elle est domiciliée La Pointe A Pigeon, 28210 Chaudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD LACOSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOIT & MOI

Dénomination
SCI TOIT & MOI
SIREN
791 681 133
SIRET (siège)
791 681 133 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60791681133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 681 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2013
Siège social
LA POINTE A PIGEON, 28210, CHAUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOIT & MOI

Propriété, jouissance, mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis

Finances de SCI TOIT & MOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOIT & MOI

AL

ARNAUD LACOSTE

Gérant

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

GM

GWENAELLE MARSAC

Autre

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOIT & MOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28210 CHAUDONSiègeActif

    791 681 133 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOIT & MOI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOIT & MOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOIT & MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOIT & MOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOIT & MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOIT & MOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOIT & MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOIT & MOI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI TOIT & MOI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOIT & MOI ?

Le numéro SIREN de SCI TOIT & MOI est 791 681 133. Le SIRET de son siège social est 791 681 133 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60791681133.

Qui dirige SCI TOIT & MOI ?

SCI TOIT & MOI est dirigée par ARNAUD LACOSTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOIT & MOI ?

Le siège social de SCI TOIT & MOI est situé La Pointe A Pigeon, 28210 Chaudon.

SCI TOIT & MOI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOIT & MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOIT & MOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOIT & MOI.

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