SCI TOITERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 394 739, SCI TOITERRE est une SCI créée le 21 décembre 2022. Son siège social est situé 3 rue des Forges, 72130 Souge-le-Ganelon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REDOUAN KHALIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOITERRE
INSEE- Dénomination
- SCI TOITERRE
- SIREN
- 922 394 739
- SIRET (siège)
- 922 394 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45922394739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 394 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- 3 RUE DES FORGES, 72130, SOUGE-LE-GANELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOITERRE
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI TOITERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOITERRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOITERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72130 SOUGE-LE-GANELONSiègeActif
922 394 739 00010 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOITERRE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOITERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOITERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOITERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOITERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOITERRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOITERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOITERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KHALIL Redouan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI TOITERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI TOITERRE ?
Le numéro SIREN de SCI TOITERRE est 922 394 739. Le SIRET de son siège social est 922 394 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45922394739.
Qui dirige SCI TOITERRE ?
SCI TOITERRE est dirigée par REDOUAN KHALIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOITERRE ?
Le siège social de SCI TOITERRE est situé 3 rue des Forges, 72130 Souge-le-Ganelon.
SCI TOITERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOITERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOITERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOITERRE.
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