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SCI TOITOYAGE

Active
Siren499 267 540SCI57000 METZCréée le 20 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOITOYAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 267 540. Son siège social est situé 49 rue des Allemands, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OMAR HAMZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOITOYAGE

Dénomination
SCI TOITOYAGE
SIREN
499 267 540
SIRET (siège)
499 267 540 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24499267540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 267 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
49 RUE DES ALLEMANDS, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOITOYAGE

Location, prise à bail, gestion, achat et vente de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOITOYAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOITOYAGE

SD

SAMIA DOUADI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

IH

IDRIS HAMZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

SH

SAMSARA HAMZA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

OH

OMAR HAMZA

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TOITOYAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    499 267 540 00015 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOITOYAGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOITOYAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOITOYAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOITOYAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOITOYAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOITOYAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOITOYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOITOYAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI TOITOYAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOITOYAGE ?

Le numéro SIREN de SCI TOITOYAGE est 499 267 540. Le SIRET de son siège social est 499 267 540 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499267540.

Qui dirige SCI TOITOYAGE ?

SCI TOITOYAGE est dirigée par OMAR HAMZA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOITOYAGE ?

Le siège social de SCI TOITOYAGE est situé 49 rue des Allemands, 57000 Metz.

SCI TOITOYAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOITOYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOITOYAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOITOYAGE.

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