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SCI TOKO

Active
Siren381 443 613SCI23240 LE GRAND-BOURGCréée le 10 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOKO est une SCI immatriculée le 10 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 443 613. Elle est domiciliée La Folie Togonal Stephane, 23240 Le Grand-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE TOGONAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOKO

Dénomination
SCI TOKO
SIREN
381 443 613
SIRET (siège)
381 443 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26381443613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 443 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1991
Siège social
LA FOLIE TOGONAL STEPHANE, 23240, LE GRAND-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOKO

PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOKO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOKO

ST

STEPHANE TOGONAL

Gérant

Depuis la création (10 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI TOKO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23240 LE GRAND-BOURGSiègeActif

    381 443 613 00017 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOKO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOKO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOKO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOKO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOKO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOKO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01305

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00241

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/01504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00241

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOKO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOKO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI TOKO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOKO ?

Le numéro SIREN de SCI TOKO est 381 443 613. Le SIRET de son siège social est 381 443 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26381443613.

Qui dirige SCI TOKO ?

SCI TOKO est dirigée par STEPHANE TOGONAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOKO ?

Le siège social de SCI TOKO est situé La Folie Togonal Stephane, 23240 Le Grand-Bourg.

SCI TOKO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOKO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOKO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOKO.

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