SCI TOLBIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 638 852, SCI TOLBIAC est une SCI créée le 26 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE SABBAH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOLBIAC
INSEE- Dénomination
- SCI TOLBIAC
- SIREN
- 501 638 852
- SIRET (siège)
- 501 638 852 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR77501638852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 638 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- 105 B RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLBIAC
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI TOLBIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLBIAC
INSEEBODACCHELIOS FIDUCIE
Associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de décembre 2007 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOLBIAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeActif
501 638 852 00027 · ouvert le 29 novembre 2007 · NAF 6820B
- 75004 PARISFermé
501 638 852 00019 · ouvert le 20 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLBIAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOLBIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLBIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLBIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLBIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLBIAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58232
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/07883
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03401
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/09079
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00394
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00957
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01749
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLBIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLBIAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Sabbah, Frédérique ; modification de l'Associé Bensaid, Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-11-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI TOLBIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLBIAC ?
Le numéro SIREN de SCI TOLBIAC est 501 638 852. Le SIRET de son siège social est 501 638 852 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77501638852.
Qui dirige SCI TOLBIAC ?
SCI TOLBIAC est dirigée par FREDERIQUE SABBAH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLBIAC ?
Le siège social de SCI TOLBIAC est situé 105 B rue de Tolbiac, 75013 Paris 13.
SCI TOLBIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLBIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLBIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLBIAC.
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