SCI TOLBIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 882 661, SCI TOLBIAC est une SCI créée le 1er mars 2022. Elle est domiciliée 169 rue de Tolbiac, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. HYPERICUM SRL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOLBIAC
INSEE- Dénomination
- SCI TOLBIAC
- SIREN
- 910 882 661
- SIRET (siège)
- 910 882 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79910882661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 882 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 01 mars 2022
- Siège social
- 169 RUE DE TOLBIAC, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLBIAC
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI TOLBIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLBIAC
INSEEHYPERICUM SRL
Autre
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
HYPERICUM
Autre
Depuis la création (01 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI TOLBIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
910 882 661 00010 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI TOLBIAC
INPIComptes annuels de SCI TOLBIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLBIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLBIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLBIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLBIAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/07480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00271
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00729
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00033
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/07883
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/08301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLBIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLBIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-01 · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 01 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI TOLBIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLBIAC ?
Le numéro SIREN de SCI TOLBIAC est 910 882 661. Le SIRET de son siège social est 910 882 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79910882661.
Qui dirige SCI TOLBIAC ?
SCI TOLBIAC est dirigée par HYPERICUM SRL, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLBIAC ?
Le siège social de SCI TOLBIAC est situé 169 rue de Tolbiac, 75013 Paris.
SCI TOLBIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLBIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLBIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLBIAC.
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