SCI TOLEDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOLEDO est une SCI immatriculée le 21 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 953 614. Son siège social est situé 6 RUE Combabillon, 69150 Décines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MIGUEL MARIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOLEDO
INSEE- Dénomination
- SCI TOLEDO
- SIREN
- 388 953 614
- SIRET (siège)
- 388 953 614 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR33388953614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 953 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 035 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1992
- Siège social
- 6 RUE Combabillon, 69150, Décines-Charpieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLEDO
L'acquisition d'un immeuble à DECINES CHARPIEU, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport au autrement.
Finances de SCI TOLEDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLEDO
INSEEÉtablissements de SCI TOLEDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 Décines-CharpieuSiègeActif
388 953 614 00020 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B
- 69150 DECINES-CHARPIEUFermé
388 953 614 00012 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOLEDO
INPIComptes annuels de SCI TOLEDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLEDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLEDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLEDO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024J01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J01245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-21.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/01493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 18/06129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 04 août 2022 · N° 20/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/01311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLEDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 21 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI TOLEDO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLEDO ?
Le numéro SIREN de SCI TOLEDO est 388 953 614. Le SIRET de son siège social est 388 953 614 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388953614.
Qui dirige SCI TOLEDO ?
SCI TOLEDO est dirigée par MIGUEL MARIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLEDO ?
Le siège social de SCI TOLEDO est situé 6 RUE Combabillon, 69150 Décines-Charpieu.
SCI TOLEDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLEDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLEDO.
Entreprises similaires
Même activité à Décines-Charpieu
- SCI COCO 1069150 Decines-Charpieu
- SCI SALIROD69150 Decines-Charpieu
- SCI ALICIA69150 Decines-Charpieu
- SCI GROUPEMENT IMMOBILIER ISERE69150 Decines-Charpieu
- B B C69150 Decines-Charpieu
- MF IMMOBILIER69150 Decines-Charpieu
- SCI MAS DES BRUYERES69150 Decines-Charpieu
- SCI MAGNAUDI69150 Decines-Charpieu
- SCI MALADJIAN FRERES69150 Decines-Charpieu
- SCI LA SARRASIENNE69150 Decines-Charpieu
