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SCI TOLEG

Active
Siren478 339 708SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLEG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 339 708. Elle est domiciliée 5 rue Napoleon, 85100 Les Sables d'Olonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE GELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOLEG

Dénomination
SCI TOLEG
SIREN
478 339 708
SIRET (siège)
478 339 708 00024
N° TVA intracommunautaire
FR69478339708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 339 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2004
Siège social
5 RUE NAPOLEON, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOLEG

L'acquisition, la réception comme apports, la construction, l'entretien, la gestion, L'adminis- Tration, la transformation, la prise a bail et la location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI TOLEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLEG

MB

MARIE-CHRISTINE BROCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

DG

DOMINIQUE GELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOLEG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    478 339 708 00024 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

  • 44100 NANTESFermé

    478 339 708 00016 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLEG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOLEG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculée le 2004-08-20 · Début d'activité : 2004-08-02

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI TOLEG

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLEG ?

Le numéro SIREN de SCI TOLEG est 478 339 708. Le SIRET de son siège social est 478 339 708 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478339708.

Qui dirige SCI TOLEG ?

SCI TOLEG est dirigée par DOMINIQUE GELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLEG ?

Le siège social de SCI TOLEG est situé 5 rue Napoleon, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI TOLEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLEG.

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