CheckersLiquidations

SCI TOLEPIL

Active
Siren819 729 708SCI25300 PONTARLIERCréée le 15 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLEPIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 729 708. Son siège social est situé 19 rue Eiffel, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMILIE DESCHAMPS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOLEPIL

Dénomination
SCI TOLEPIL
SIREN
819 729 708
SIRET (siège)
819 729 708 00027
N° TVA intracommunautaire
FR31819729708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 729 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2016
Siège social
19 RUE EIFFEL, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLEPIL

propriété mise en valeur administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont la société sera propriétaire

Finances de SCI TOLEPIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLEPIL

ED

EMILIE DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

JP

JOEL PILLOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

H

HOLDING PILLOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI TOLEPIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    819 729 708 00027 · ouvert le 25 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLEPIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLEPIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLEPIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLEPIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLEPIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOLEPIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLEPIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLEPIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-15 · Début d'activité : 2016-04-06

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI TOLEPIL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLEPIL ?

Le numéro SIREN de SCI TOLEPIL est 819 729 708. Le SIRET de son siège social est 819 729 708 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31819729708.

Qui dirige SCI TOLEPIL ?

SCI TOLEPIL est dirigée par EMILIE DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLEPIL ?

Le siège social de SCI TOLEPIL est situé 19 rue Eiffel, 25300 Pontarlier.

SCI TOLEPIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLEPIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLEPIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLEPIL.

Entreprises similaires

Même activité à Pontarlier

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pontarlier

Entreprises du même secteur à Pontarlier

Entreprises à Pontarlier

Toutes les entreprises à Pontarlier