SCI TOLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOLI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 447 128. Elle est domiciliée 3 rue Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RUSTEM KOC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOLI
INSEE- Dénomination
- SCI TOLI
- SIREN
- 810 447 128
- SIRET (siège)
- 810 447 128 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21810447128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 447 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 3 RUE PAUL-HENRI SPAAK, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLI
Achat, gestion, administration et location de biens immobiliers
Finances de SCI TOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLI
INSEEBODACCS2D KOC
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
SIVIL
gérant, associé · de mars 2015 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOLI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeActif
810 447 128 00028 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B
- 68120 RICHWILLERFermé
810 447 128 00010 · ouvert le 23 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLI
INPIComptes annuels de SCI TOLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KOC Rustem
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-23
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI TOLI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLI ?
Le numéro SIREN de SCI TOLI est 810 447 128. Le SIRET de son siège social est 810 447 128 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21810447128.
Qui dirige SCI TOLI ?
SCI TOLI est dirigée par RUSTEM KOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLI ?
Le siège social de SCI TOLI est situé 3 rue Paul-Henri Spaak, 68390 Sausheim.
SCI TOLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLI.
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