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SCI TOLO

Active
Siren517 426 201SCI78160 MARLY-LE-ROICréée le 12 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOLO est une SCI immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 426 201. Son siège social est situé 11 B av la Fontaine, 78160 Marly-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE NOUAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOLO

Dénomination
SCI TOLO
SIREN
517 426 201
SIRET (siège)
517 426 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31517426201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 426 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
11 B AV LA FONTAINE, 78160, MARLY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLO

sci

Finances de SCI TOLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLO

PN

PHILIPPE NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

FN

FRANCOIS NOUAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78160 MARLY-LE-ROISiègeActif

    517 426 201 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI TOLO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLO ?

Le numéro SIREN de SCI TOLO est 517 426 201. Le SIRET de son siège social est 517 426 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31517426201.

Qui dirige SCI TOLO ?

SCI TOLO est dirigée par PHILIPPE NOUAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLO ?

Le siège social de SCI TOLO est situé 11 B av la Fontaine, 78160 Marly-le-Roi.

SCI TOLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLO.

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