SCI TOLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 576 376, SCI TOLO est une SCI créée le 29 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 500 Grande rue, 01340 Attignat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOLO
INSEE- Dénomination
- SCI TOLO
- SIREN
- 849 576 376
- SIRET (siège)
- 849 576 376 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14849576376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 576 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2019
- Siège social
- 500 GRANDE RUE, 01340, ATTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLO
Acquisition par voir d'achat ou d'apport, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit temporaire, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration , la cession et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI TOLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLO
INSEEÉtablissements de SCI TOLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 ATTIGNATSiègeActif
849 576 376 00016 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLO
INPIComptes annuels de SCI TOLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/04633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-29 · Début d'activité : 2019-03-13
- création
Date d'effet : 29 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI TOLO
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLO ?
Le numéro SIREN de SCI TOLO est 849 576 376. Le SIRET de son siège social est 849 576 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14849576376.
Qui dirige SCI TOLO ?
SCI TOLO est dirigée par YVES PIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLO ?
Le siège social de SCI TOLO est situé 500 Grande rue, 01340 Attignat.
SCI TOLO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLO.
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