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SCI TOLOSA

Active
Siren479 861 890SCI95600 EAUBONNECréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 861 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue George V, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK COUGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOLOSA

Dénomination
SCI TOLOSA
SIREN
479 861 890
SIRET (siège)
479 861 890 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49479861890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 861 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
41 RUE GEORGE V, 95600, EAUBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSA

acquisition de biens immobiliers administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de SCI TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSA

AC

AMELIE COUGNY

Autre

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

PC

PATRICK COUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI TOLOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95600 EAUBONNESiègeActif

    479 861 890 00016 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOLOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSA est 479 861 890. Le SIRET de son siège social est 479 861 890 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479861890.

Qui dirige SCI TOLOSA ?

SCI TOLOSA est dirigée par PATRICK COUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSA ?

Le siège social de SCI TOLOSA est situé 41 rue George V, 95600 Eaubonne.

SCI TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSA.

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