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SCI TOLOSA

Fermée
Siren503 547 788Société civile81100 CASTRESRadiée le 22 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 547 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Georges Charpak l'Arobase Espace Entreprises le Causse, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BAISSE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI TOLOSA

Dénomination
SCI TOLOSA
SIREN
503 547 788
SIRET (siège)
503 547 788 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05503547788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 547 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2008
Date de radiation
22 septembre 2026
Siège social
2 RUE GEORGES CHARPAK L'AROBASE ESPACE ENTREPRISES LE CAUSSE, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOLOSA

Acquisition propriété gestion administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSA

DB

DANIEL BAISSE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

T

T BIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

D

DB INDUSTRIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOLOSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeFermé

    503 547 788 00029 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B

  • 81200 MAZAMETFermé

    503 547 788 00011 · ouvert le 26 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-14 · Début d'activité : 2008-03-26

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSA est 503 547 788. Le SIRET de son siège social est 503 547 788 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503547788.

Qui dirige SCI TOLOSA ?

SCI TOLOSA est dirigée par DANIEL BAISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSA ?

Le siège social de SCI TOLOSA est situé 2 rue Georges Charpak l'Arobase Espace Entreprises le Causse, 81100 Castres.

SCI TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOLOSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 septembre 2026.

SCI TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSA.

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