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SCI TOLOSA

Fermée
Siren539 217 778SCI64480 LARRESSORERadiée le 21 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 217 778. Son siège social est situé Qua Basseboure Maison Hegoari, 64480 Larressore. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME IRIBARREN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI TOLOSA

Dénomination
SCI TOLOSA
SIREN
539 217 778
SIRET (siège)
539 217 778 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60539217778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 217 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Date de radiation
21 septembre 2026
Siège social
QUA BASSEBOURE MAISON HEGOARI, 64480, LARRESSORE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOLOSA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobliers de tous biens et droits pouvant constiruer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI TOLOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSA

AG

AGNES GOGNY

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

JI

JEROME IRIBARREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

GI

GRATIEN IRIBARREN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI TOLOSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64480 LARRESSORESiègeFermé

    539 217 778 00015 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-12-09

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI TOLOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSA est 539 217 778. Le SIRET de son siège social est 539 217 778 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539217778.

Qui dirige SCI TOLOSA ?

SCI TOLOSA est dirigée par JEROME IRIBARREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSA ?

Le siège social de SCI TOLOSA est situé Qua Basseboure Maison Hegoari, 64480 Larressore.

SCI TOLOSA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOLOSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.

SCI TOLOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSA.

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