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SCI TOLOSANE

Active
Siren337 796 197SCI31000 TOULOUSECréée le 11 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSANE est une SCI immatriculée le 11 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 796 197. Elle est domiciliée 4 rue Tolosane, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MAGALI MONIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
337 796 197
SIRET (siège)
337 796 197 00024
N° TVA intracommunautaire
FR18337796197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 796 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1986
Siège social
4 RUE TOLOSANE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSANE

ADMINISTRATION D'IMMEUBLES.

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

MM

MAGALI MONIER

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2019

NP

NICOLAS POMMIER

Autre

TP

THOMAS POMMIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOLOSANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    337 796 197 00024 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    337 796 197 00016 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PINTO Ramona nom d'usage : MONIER n'est plus gérant. MONIER Magali nom d'usage : POMMIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 337 796 197. Le SIRET de son siège social est 337 796 197 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18337796197.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par MAGALI MONIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé 4 rue Tolosane, 31000 Toulouse.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

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