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SCI TOLOSANE

Active
Siren448 261 271SCI30470 AIMARGUESCréée le 17 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
353 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 261 271. Elle est domiciliée Rte des Plages Dom de la Jasse d'Isnard, 30470 Aimargues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SABINE DEJEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
448 261 271
SIRET (siège)
448 261 271 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75448261271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 261 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
353 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 juin 2003
Siège social
RTE DES PLAGES DOM DE LA JASSE D'ISNARD, 30470, AIMARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSANE

Acquisition administration gestion de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

SD

SABINE DEJEAN

Gérant

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

RM

REGIS MICHELON

Autre

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

MM

MARIE-FRANCE MICHELON

Autre

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

BM

BRIGITTE MICHELON

Autre

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

I

INDIVISION MICHELON

Autre

Depuis la création (17 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI TOLOSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    448 261 271 00010 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 448 261 271. Le SIRET de son siège social est 448 261 271 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448261271.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par SABINE DEJEAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé Rte des Plages Dom de la Jasse d'Isnard, 30470 Aimargues.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

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