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SCI TOLOSANE

Active
Siren794 444 299SCI75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

SCI TOLOSANE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 444 299. Elle est domiciliée 105 rue Leblanc, 75015 Paris 15e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE d'Arnal de Serres exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
794 444 299
SIRET (siège)
794 444 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35794444299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 444 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
105 RUE LEBLANC, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

MD

MARIE d'Arnal de Serres

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

HD

HENRIETTE de Vigneral

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI TOLOSANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    794 444 299 00018 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur D'arnal De Serres, Marie Regis Henri ; modification de l'Associé De Vigneral, nom d'usage : d'Arnal de Serres, Henriette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-06-18

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 794 444 299. Le SIRET de son siège social est 794 444 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35794444299.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par MARIE d'Arnal de Serres, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé 105 rue Leblanc, 75015 Paris 15e Arrondissement.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

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