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SCI TOLOSANE

Active
Siren853 952 810SCI32250 MONTREALCréée le 26 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 952 810, SCI TOLOSANE est une SCI créée le 26 septembre 2019. Elle est domiciliée route de Condom Lieu Dit Saint Orens, 32250 Montreal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DUCLAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
853 952 810
SIRET (siège)
853 952 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75853952810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 952 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 septembre 2019
Siège social
ROUTE DE CONDOM LIEU DIT SAINT ORENS, 32250, MONTREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSANE

Activite-Gestion-Acquisition-Vente ultérieure de tout ou partie de tous immeubles

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

JC

JANY CLEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

MD

MARION DUCLAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

AD

ALEXIA DUCLAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

PD

PHILIPPE DUCLAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI TOLOSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    853 952 810 00010 · ouvert le 08 août 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-26 · Début d'activité : 2019-08-08

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 853 952 810. Le SIRET de son siège social est 853 952 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75853952810.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par PHILIPPE DUCLAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé route de Condom Lieu Dit Saint Orens, 32250 Montreal.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

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