CheckersLiquidations

SCI TOLOSANE

Active
Siren984 844 415SCI31320 Vigoulet-AuzilCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 844 415, SCI TOLOSANE est une SCI créée le 28 février 2024. Elle est domiciliée 5 ALL Camille Soula, 31320 Vigoulet-Auzil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Clémence BUSQUETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOLOSANE

Dénomination
SCI TOLOSANE
SIREN
984 844 415
SIRET (siège)
984 844 415 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72984844415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 844 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
5 ALL Camille Soula, 31320, Vigoulet-Auzil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOLOSANE

L'acquisition, l'administration, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition desdits immeubles et biens étant admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social, l'aliénation des biens ou droits immobiliers ou mobiliers composant le patrimoine social, notamment au moyen de vente, échange ou apport de société, pour autant qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société, et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TOLOSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOLOSANE

CB

Clémence BUSQUETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

L

LCGC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI TOLOSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Vigoulet-AuzilSiègeActif

    984 844 415 00013 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOLOSANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOLOSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLOSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOLOSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLOSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLOSANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOLOSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOLOSANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-21

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCI TOLOSANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOLOSANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOLOSANE est 984 844 415. Le SIRET de son siège social est 984 844 415 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984844415.

Qui dirige SCI TOLOSANE ?

SCI TOLOSANE est dirigée par Clémence BUSQUETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOLOSANE ?

Le siège social de SCI TOLOSANE est situé 5 ALL Camille Soula, 31320 Vigoulet-Auzil.

SCI TOLOSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOLOSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOLOSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLOSANE.

Entreprises similaires

Même activité à Vigoulet-Auzil

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vigoulet-Auzil

Entreprises du même secteur à Vigoulet-Auzil

Entreprises à Vigoulet-Auzil

Toutes les entreprises à Vigoulet-Auzil