SCI TOLSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOLSA est une société civile immatriculée le 8 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 884 770. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Minervoise Puicheric, 11700 Puicheric. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN TOLSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOLSA
INSEE- Dénomination
- SCI TOLSA
- SIREN
- 419 884 770
- SIRET (siège)
- 419 884 770 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419884770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 884 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 1998
- Siège social
- RTE MINERVOISE PUICHERIC, 11700, PUICHERIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOLSA
acquisition propriété gestion administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition apport ou autrement édification de toute construction toutes opérations financières mobilières
Finances de SCI TOLSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOLSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 1998) · 28 ans
Établissements de SCI TOLSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11700 PUICHERICSiègeActif
419 884 770 00019 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOLSA
INPIComptes annuels de SCI TOLSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOLSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOLSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOLSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOLSA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-21.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/10508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOLSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOLSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI TOLSA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOLSA ?
Le numéro SIREN de SCI TOLSA est 419 884 770. Le SIRET de son siège social est 419 884 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419884770.
Qui dirige SCI TOLSA ?
SCI TOLSA est dirigée par ALAIN TOLSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOLSA ?
Le siège social de SCI TOLSA est situé Rte Minervoise Puicheric, 11700 Puicheric.
SCI TOLSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOLSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOLSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOLSA.
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